L’assurance emprunteur :

Sur un prêt immobilier, la banque exige que le prêt soit assuré dans sa totalité soit à 100 %.  Cette assurance va permettre à l’assuré de se protéger lui et ses proches face aux aléas de la vie.
Chaque banque propose une assurance emprunteur pour garantir ses prêts.
Les garanties et tarifs de ces assurances peuvent être comparés avec les autres compagnies.

Il existe 2 types de calcul pour les assurances emprunteurs :

  • Soit sur le capital restant dû (le coût est dégressif en fonction du capital remboursé)
  • Soit sur le capital initial (la même somme tout au long du prêt)

Les garanties proposées :

  • DC : la garantie décès : elle rembourse votre crédit immobilier si vous décédez avant la fin de votre remboursement.
  • PTIA : Perte Totale et Irréversible de l’Autonomie (on ne peut plus faire les actes de la vie courante) : le capital restant dû est remboursé par l’assureur à hauteur de la quotité assurée.
  • ITT : Incapacité Totale Temporaire (arrêt de travail en général supérieur à 90 jours). Prise en charge de tout ou partie de vos mensualités pendant votre incapacité.
  • IPT : Invalidité Permanente Totale : La garantie intervient dès lors ou vous n’avez plus la capacité d’exercer une activité rémunératrice. Le taux d’invalidité doit être supérieur ou égal 66 %.
  • IPP : Invalidité Permanente Partielle, vous bénéficiez d’une prise en charge partielle de vos mensualités si votre taux d’invalidité se situe entre 33 % et 66 %.
  • Perte d’emploi : prise en charge de la mensualité en tout ou partie (quotité assurée) en cas de licenciement donnant droit à des indemnités versées par Pôle Emploi.

Les lois qui régissent l’assurance emprunteur :

  • Loi Lagarde: autorise (depuis 2010) l’emprunteur à choisir une assurance autre que celle de la banque, à condition que les garanties proposées par cette couverture soient au moins équivalentes à celles proposées par la banque. De plus, les banques ont interdiction de modifier les conditions de taux de crédit (taux d’emprunt, frais de dossier…) en contrepartie de leur acceptation d’un contrat d’assurance autre que le leur.
  • Loi Hamon : loi relative à la consommation, art. 54 : possibilité de résilier son assurance emprunteur avant le terme des 12 mois suivant la date de signature de l’offre de prêt. La demande doit parvenir au plus tard 15 jours avant le terme des 12 mois.
  • Amendement Bourquin : loi n°2017-203 du 21/02/2017 : depuis le 1/01/2018, cette loi autorise la résiliation annuelle de son assurance emprunteur. La date à prendre en compte reste la date d’acceptation de l’offre de prêt. La demande doit parvenir à la banque au moins 2 mois avant la date d’échéance. Cette mesure permet à la majorité des emprunteurs de faire des économies sur leurs primes d’assurances.

Pour pouvoir changer d’assurance emprunteur, le nouveau contrat doit présenter des garanties similaires voire supérieures à celui de la banque.